MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LEGALES

 

Informations générales

 

THEGOODINVEST SAS

Capital de 10 000 euros

809 068 901 RCS Paris

8 rue Rosenwald

75015 PARIS

E-Mail: contact@thegoodinvest.com

President:

Alban RUGGIERO

Editeur du site:

THEGOODINVEST

8 rue Rosenwald

75015 PARIS

 

Design et création du site:

Capsens, créateur de plateformes de crowdfunding.

 

Hébergement:

Le site est hébergé chez OVH

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX

 

Données personnelles

 

Le Site protège les données et la vie privée de ses membres et a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’enregistrement suivant : 1910372V0.

 

L'utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles vous concernant auprès de THEGOODINVEST.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter:

THEGOODINVEST

8 rue Rosenwald

75015 PARIS

E-Mail: contact@thegoodinvest.com

 

Limitation de responsabilité

 

THEGOODINVEST ne pourra être tenue responsable en cas de détérioration du matériel informatique des internautes résultant d'un virus ou de toute autre contamination informatique. C'est donc à l'utilisateur de notre site qu'il revient de mettre en œuvre toutes les mesures destinées à la protection de ses propres données et/ou matériels et/ou logiciels. En aucune manière THEGOODINVEST ou les partenaires mentionnés sur ce site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation de ce site.

 

Respect du droit d’auteur et propriété intellectuelle

 

Le présent site constitue une œuvre dont THEGOODINVEST est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de THEGOODINVEST ou de tiers ayant autorisé THEGOODINVEST à les utiliser. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

 

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont interdites, sauf autorisation expresse de THEGOODINVEST.

 

Liens hypertextes et cookies

 

THEGOODINVEST contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec son autorisation. Cependant, THEGOODINVEST n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site de THEGOODINVEST est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.